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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Porteos les présentes mentions légales.


Le site de Porteos est accessible à l'adresse suivante: http://www.porteos.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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1. Publication

Le présent Site est édité par la société PORTEOS EURL au capital de € 1000, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 851 313 148, domiciliée 9 route du Camp d'Aviation, 34130 Candillargues, numéro téléphonique 06 67 50 71 16, courrier électronique info@porteos.fr,

SIRET: 851 313 148 00013, TVA FR 72 851 313 148.

Directeur de la publication: Mikael ILIUTA, gérant.

2. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement: 2157015 v 0.

L’internaute dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse: PORTEOS, 9 route du Camp d'Aviation, 34130 Candillargues, ou par courrier électronique à info@porteos.fr

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

3. Hébergement

Le présent site est hébergé par Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158  Tél: +1 415-639-9034. 

4. Propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la société PORTEOS.

Il en est de même de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de PORTEOS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Accessibilité

 

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant PORTEOS se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. PORTEOS met tout en œuvre pour offrir à l'internaute des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, ou des omissions des informations contenues sur son Site. PORTEOS ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

 

L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

5. Traitement des données personnelles

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Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement de vos données et de retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment de la manière suivante:

- par voie électronique, en envoyant une demande par courrier électronique à info@porteos.fr

- par voie postale à l'adresse suivante: PORTEOS, 9 route du Camp d'Aviation, 34130 Candillargues

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.